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Termes
traités dans ce mémoire

La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées du Sénat
Français - anglais - allemand

Fiche complète du terme

scrutin à main levée

Définition : scrutin auquel ne participent que les personnes présentes (Entretien avec M. J. Bourdin, Bernay, le 28 mai 1999)



Langue : francais
Catégorie grammaticale : n.m.
Domaine : comission des affaires étrangères
Sous-domaine : nature de la commission
Contexte : "le scrutin à main levée est une autre forme de scrutin, pour lequel seules les personnes présentes à la séance votent. C'est un scrutin public (Entretien avec M. J. Bourdin, Bernay, le 28 mai 1999)
Relations :

Équivalent anglais :
Équivalent allemand :

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